Charte ECAM

Préambule

Les utilisateurs des ressources informatiques de l’ECAM et des classes préparatoires ont accès dans le cadre de leur activité, à un certain nombre de moyens :

Environs 300 ordinateurs en réseau
Des imprimantes, dont certaines destinées spécifiquement aux étudiants
Un système d’information : messagerie électronique, intranet …
De nombreux logiciels : bureautique, calcul scientifique, simulation ….
Un centre de ressources linguistiques : matériel multimédia, logiciels …
Un centre de documentation informatisé
Une résidence étudiante ECAM disposant de connexions Internet à haut débit
Diverses ressources audiovisuelles numériques : caméscopes, appareils photos numériques, scanners, vidéo projecteurs, postes de vidéoconférence, etc.

Pour un usage de ces ressources dans de bonnes conditions, il est impératif que certaines règles soient respectées par tous. Cette charte définit ces règles, dans le cadre général du droit français, et dans celui plus particulier du campus de l’ECAM.
Il est demandé à chacun de lire attentivement cette charte, et de retourner son formulaire d’engagement signé, à la direction des études dont il dépend.

Domaine d’application

Cette charte s’applique aux étudiants des classes préparatoires à l’ECAM, aux élèves ingénieurs du cycle ingénieur ECAM, de FIP ECAM, de mastère, et à tout utilisateur autorisé de ces ressources. Elle définit l’accès physique ou distant à toutes les ressources informatiques de l’établissement : ressources matérielles, logicielles ou documentaires.
Les personnes ont accès de façon personnelle à ces ressources, suivant les modalités cidessous. Ce droit d’accès est individuel et non cessible.
Par la suite, le terme d’étudiant désigne les étudiants des classes préparatoires à l’ECAM, les élèves ingénieurs de l’ECAM, de FIP ECAM, de mastère, et les étudiants intégrés à titre exceptionnel ou régulier à chacune de ces catégories.

Conditions générales d’utilisation des ressources informatiques

L’accès aux ressources informatiques doit respecter les points suivants :

Les utilisateurs s'engagent à ne pas tenter d'accéder frauduleusement à un système informatique interne ou externe à l’établissement (articles 323-1 à 323-7 du code pénal) ; ils s'engagent à ne pas tenter de lire ou de copier les fichiers d'un autre utilisateur sans son autorisation (articles 226-16, 226-22 du code pénal) ou nuire à ce système par exemple par l'introduction de virus (article 323-2 du code pénal)
Les utilisateurs s'engagent au respect du secret de la correspondance. Les utilisateurs doivent s'abstenir de toute tentative d'intercepter les communications privées, qu'il s'agisse de courrier électronique, de dialogue direct, etc. La loi numéro 91-646 du 10/07/91 modifiée stipule dans son article 2 : « Le secret des correspondances émises par la voie des télécommunications est garanti par la loi ». Sont concernés : le téléphone, le télécopieur, les liaisons informatiques et télématiques. De lourdes sanctions pénales frappent celui qui porte atteinte au secret de la correspondance (articles 226-15 et 432-9 du code pénal).
Les utilisateurs s'engagent à ne pas consulter, stocker ou diffuser des documents qui sont contraires aux lois en vigueur : atteinte à la dignité de la personne, pornographique, incitation à la haine raciale, apologie du crime ou de la violence (lois 90-615 du 13/07/90 et 92-1336 du 16/12/92).
Les utilisateurs s'engagent à respecter le droit d'auteur, et la législation liée au logiciel et à la documentation électronique (articles L.122-6, L 335-2 du code de la propriété intellectuelle).

Les ressources sont mises au service des étudiants à des fins scolaires. Cela n’interdit pas une utilisation extra-scolaire, dans la mesure où elle ne pénalise pas le travail des autres utilisateurs et reste dans le cadre légal de la loi française.

Utilisation des salles d’accès libre

Plusieurs salles d’accès libre ou semi libre sont mises à disposition des étudiants.
L’accès aux salles informatiques est interdit pendant les heures de cours et/ou travaux pratiques des autres disciplines (sauf autorisation expresse des enseignants responsables de ces cours ou travaux pratiques) :

L’accès est libre en dehors des périodes d’utilisation dans le cadre scolaire (travaux pratiques, travaux dirigés). Durant ces périodes, l’usage est réservé au seul groupe d’étudiants concerné par l’activité.
Les salles contenant des ordinateurs sont des salles de travail. Les personnes sont priées de parler à voie basse, d’éviter les attroupements bruyants, etc.
La consommation de boissons et nourritures diverses est interdite
Il est interdit de déplacer le matériel ou de l’emprunter, sans autorisation préalable.
En dehors de l’accès radio, il est interdit de connecter son matériel personnel au réseau de l’ECAM, sauf dérogation expresse fourni spécifiquement et
ponctuellement par l’un des membres du corps professoral.
Les ressources utilisées doivent être laissées dans l’état dans lequel elles sont trouvées
Toute panne constatée doit être signalée aux enseignants ou au service informatique de l’ECAM. Les étudiants ne sont en aucun cas habilités à intervenir eux-même sur le matériel et logiciel, sauf mention explicite faite par le service informatique de l’ECAM

Toutes les salles ne sont pas assujetties au même régime :

Bibliothèque ECAM : accessibles à tous, durant les heures d’ouverture de la bibliothèque. L’usage des machines est réservé de façon prioritaire aux classes préparatoires à l’ECAM, durant les séances de TIPE. En dehors de ces périodes, l’usage de ces machines est dédié à la recherche documentaire, de façon prioritaire dans le cadre scolaire, ou pour la consultation de sa messagerie.
Centre de ressources linguistiques : accès libre aux seuls élèves de l’ECAM et FIP, aux heures d’ouverture du pôle ingénieur, sous contrôle des enseignants habilités. L’usage de ces machines est réservé à l’apprentissage des langues.
Salles I1 et I2 du Laboratoire d’informatique : accès libre réservé aux élèves ingénieurs de l’ECAM, FIP et étudiant en mastère, en dehors des périodes de travaux pratiques. L’accès est prioritaire pour les travaux scolaires. L’accès à ces salles est interdit pendant les intercours. En outre, l’accès à la salle I1 est éventuellement réservé lors de certaines plages horaires, à l’usage de clubs, ou pour des formations organisées par le Bureau de l’Association à Lyon des Ingénieurs ECAM (BALIE).
Salle libre service de la résidence Jean Bouisset : réservée aux étudiants des classes préparatoires à l’ECAM pendant les heures d’ouverture du pôle ingénieur. Accès autorisé en dehors des heures d’ouvertures du pôle ingénieur, pour les étudiants des classes préparatoires à l’ECAM, et les élèves ingénieurs de l’ECAM. L’accès est prioritaire pour les travaux scolaires. Cette salle est accessible à l’aide d’un badge permettant le contrôle des accès. Ce badge peut être acheté auprès de la direction des classes préparatoires.
Salle « Méthodes » du pole ingénieur : accès libre en dehors des périodes d’activité scolaire, aux seuls étudiants de l’ECAM et FIP.
Salle « CAO » du pôle ingénieur : accès libre en dehors des périodes d’activité scolaire, pour l’usage exclusif des logiciels de CAO, pour les étudiants de l’ECAM et FIP.

L’accès aux salles L30, L31 et L32 du laboratoire d’informatique des classes préparatoires n’est pas libre. Il est réservé aux activités scolaires encadrées par les enseignants.

Utilisation des ordinateurs dans les laboratoires

Les laboratoires disposent de ressources matérielles spécifiques. Ces ressources sont accessibles par les étudiants dans le seul cadre des travaux encadrés. Tout autre accès est interdit, sauf dérogation spéciale accordée par les enseignants concernés. Sont en particulier sous ce régime les salles de calcul élément fini, de TI et toute autre machine des laboratoires de l’ECAM.
De même, l’utilisation des imprimantes propres aux laboratoires est interdite à des fins autres que l’exécution stricte des travaux encadrés. Tout abus pourra conduire à une facturation des impressions au tarif de 0,50 € la page.

Utilisation des points d’accès radio

L’ECAM pourra fournir ponctuellement ou définitivement des points d’accès Wifi à partir de différents lieux du campus. Les paramètres de configuration de cette connexion, pourront être obtenus auprès du laboratoire d’informatique de l’ECAM. Ces paramètres de connexions sont privés, attribués aux seules personnes ayant par ailleurs accès aux ressources informatiques de l’ECAM. L’utilisateur s’engage à ne pas fournir cette information directement ou indirectement à un tiers.

Utilisation des logiciels

Les ressources logicielles utilisées à l’ECAM le sont sous licences. Il est interdit d’installer d’autres logiciels, quels qu’ils soient : logiciels sous licence personnelle, gratuiciels (freewares), contributiels (sharewares), démos, etc. De telles pratiques conduisent souvent à dégrader les performances des ordinateurs, à introduire des virus, voire à rendre inutilisable le poste de travail pour la personne suivante.
La copie de logiciel est illégale. Il est interdit de copier les logiciels installés à l’ECAM.
Les ressources logicielles sont mises à disposition des utilisateurs dans le cadre de l’enseignement. En aucun cas ces ressources ne pourront être utilisées pour des travaux extérieurs donnant lieu à rémunération ou facturation. Ceci serait incompatible avec certaines licences d’utilisation.

Authentification des utilisateurs

Chaque utilisateur se voit remettre un nom de connexion et un mot de passe. Ces informations lui permettront de s’authentifier sur le matériel auquel il a accès. Elles lui permettent également d’accéder, le cas échéant, à son courrier électronique.
Les impressions effectuées par les étudiants sont auditées. Un quota d’impression de d’un nombre de feuilles par an lui est autorisé sur les imprimantes en libre service. Les impressions réalisées au-delà de ce quota pourront lui être facturées en fin d’année.
Le mot de passe d’authentification doit être gardé privé et conservé en lieu sûr. En cas de doute, le service informatique pourra attribuer un nouveau mot de passe. Aucune réclamation ne pourra être faite concernant la facturation : il est de la responsabilité de l’étudiant de s’assurer de la confidentialité de ce moyen d’authentification.
L’accès aux salles à accès sécurisé (clef électronique) est également audité. La perte d’une clef d’authentification doit être déclarée immédiatement après constatation, pour permettre la désactivation de l’accès, et dégager la responsabilité de son possesseur. L’emprunt, le vol ou la tentative de vol de mot de passe ou de clef électronique sont légalement assimilés à un vol de matériel, et correspondent, en cas d’utilisation, à une usurpation d’identité.

Audit du système d’information

L’utilisation des ressources du réseau sur le campus peut être soumise à contrôle « on line » ou « off line » par le personnel d’encadrement. Un certain nombre d’opérations sont auditées et archivées, à des fins de statistiques, de contrôle des flux, ou pour identification d’actes de piratage divers.
En revanche, le courrier électronique est une information de nature privée et personnelle, qui n’est en aucun cas soumis à contrôle. Seuls des outils automatiques de détection d’intrusion (virus, vers, piratage) pourront être utilisés pour garantir la sécurité des ressources informatiques de l’établissement, et limiter la taille des messages électroniques reçus par l’utilisateur.
Les répertoires de données personnels des utilisateurs sont également des zones privées soumises à quota. Les espaces de stockage éventuellement fournis à des groupes d’utilisateurs sont des espaces privées, donc la limite est celle des membres.

Réseau de la résidence ECAM

L’accès au réseau de la résidence est réglementé et payant, avec une somme forfaitaire par année scolaire inclus dans le prix de location de la chambre.
La connexion à ce réseau suppose l’utilisation permanente d’un antivirus, d’un firewall et d’un outil de détection de logiciels espions (spyware, …).
L’utilisateur ne peut utiliser cette connexion qu’à seule fin privée et personnelle. L’ensemble des règles d’utilisation définies sur le campus de l’ECAM est applicable à la résidence elle-même.

Informatique et Liberté

La constitution de fichiers informatiques relatifs aux personnes, ne peut être faite sans déclaration préalable à la CNIL. Les personnes conservent un droit d’accès à ces informations. En outre, ces fichiers sont la cible de personnes parfois mal intentionnées.
La diffusion d’informations de cette nature dans le domaine public sans autorisation explicite des personnes concernées est illégale, quelque soit le moyen utilisé.
De plus, ces fichiers sont souvent la cible de personnes mal intentionnées. Il peuvent être utiliser (spam, attaque virale, etc.).

Sanctions

En cas de manquement aux obligations de cette charte, les étudiants peuvent encourir les sanctions suivantes :
Exclusion de la messagerie
Exclusion des ressources informatiques
Exclusion de la résidence
Exclusion temporaire ou définitive de l’école
Procédures judiciaires.

L’application des sanctions est décidée par le directeur général, les directeurs de chaque cycle et le responsable du département informatique.
Pour Rappel, conformément à la Loi française, les délits sus-cités entraînent des peines telles que

Accès ou maintien frauduleux dans un système : 2 mois à 2 ans de prison et 300à 7500 € d’amende
Accès ou maintien frauduleux dans un système avec suppression ou modification de données ou avec altération du fonctionnement : 2 mois à 2 ans de prison et 1500 à 15000 € d’amende
Reproduction autre qu’une copie de sauvegarde : 3 mois à 2 ans de prison et 900 à 1800 € d’amende.
Utilisation d’un logiciel non expressément autorisé : 3 mois à 2 ans de prison et 900 à 1800 € d’amende